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Reglementation

Arrêté n° 47 du 5 janvier 2024

Dates

Date

5 janvier 2024

Sortie

5 janvier 2024

JO

9 janvier 2024

Objet

Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination du responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage du système de collecte des déclarations sociales

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 5 janvier 2024, M. Stéphane SEILLER, expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du directeur de la sécurité sociale, est nommé dans les fonctions de responsable de la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales, à compter du 15 janvier 2024, pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse.