Arrêté n° 46 du 15 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2009, M. Pierre, Marie, François Balland, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 20 juillet 2000, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2009.