Arrêté n° 45 du 3 février 2026
Dates
Date
3 février 2026
Sortie
3 février 2026
JO
5 février 2026
Objet
Arrêté du 3 février 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 février 2026, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Christian TERTRAIS.