Arrêté n° 43 du 27 janvier 2025

Article 1 Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2020susvisé, après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être ». Article 2 Le second alinéa de l'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié : 1° Après les mots : « aux conditions de », sont insérés les mots : « mise à jour et de » ; 2° Les mots : « et de réexamen » sont supprimés ; 3° Après les mots : « prévues aux titres », sont insérés les mots : « 1er et » ; 4° Les mots : « et V » sont supprimés. Article 3 L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; » ; 2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-pour les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), la FEN individuelle doit faire état des substances auxquelles l'agent est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, des informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. » Article 4 L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le mot : « travaux » est remplacé par les mots : « activités exercées » ; 2° Après les mots : « en milieu hyperbare », sont insérés les mots : « définies à l'article R. 4461-1 du code du travail » ; 3° La seconde occurrence des mots : « pour chaque intervention » est supprimée ; 4° Les mots : « définis à l'article » sont remplacés par les mots : « définies aux articles » ; 5° Après les mots : « R. 4461-13 », sont insérés les mots : « et R. 4461-13-1 ». Article 5 L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Après la première occurrence des mots : « aux rayonnements ionisants », sont insérés les mots : « qui remplissent les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense » ; b) Les mots : « renseigne une » sont remplacés par les mots : « s'assure que le formulaire délivré par le service de protection radiologique des armées (SPRA), dénommé » ; c) Les mots : « (FEAPERI) selon le modèle porté en annexe 4 au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « (FEAPERI) est renseigné » ; 2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Cette fiche est établie : -préalablement à la prise de fonction ; -à l'occasion de chaque examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé relatif à l'exposition aux rayonnements ionisants selon les périodicités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 4 décembre 2020 modifié fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense et à l'article 14 de l'arrêté du 4 décembre 2020 modifié fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ; -à l'occasion de toute modification de l'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants. Les exemplaires de cette fiche sont adressés conformément aux indications prévues par le formulaire précité. Leur conservation est assurée selon les modalités fixées par les articles R. 4451-53 et R. 4451-83 du code du travail et par les dispositions de l'arrêté relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées. » Article 6 Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2021susvisé, les mots : « fixé à l'annexe 4 » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 13 ». Article 7 Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Article 8 L'annexe 4 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles est abrogée. Article 9 Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.