Arrêté n° 43 du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
3 janvier 2014
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)
Texte complet
Article 1
L'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.