Arrêté n° 43 du 14 novembre 2023
Dates
Date
14 novembre 2023
Sortie
14 novembre 2023
JO
19 novembre 2023
Objet
Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
Texte complet
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.