Décret n° 42 du 29 janvier 2024
Dates
Date
29 janvier 2024
Sortie
29 janvier 2024
JO
30 janvier 2024
Objet
Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. DUBOIS (Olivier)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, M. Olivier DUBOIS est nommé membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le président du Sénat.