Arrêté n° 42 du 20 septembre 2023
Dates
Date
20 septembre 2023
Sortie
20 septembre 2023
JO
4 octobre 2023
Objet
Arrêté du 20 septembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 septembre 2023, Mme Elisa IRLE est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.