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Reglementation

Arrêté n° 41 du 8 janvier 2024

Dates

Date

8 janvier 2024

Sortie

8 janvier 2024

JO

25 janvier 2024

Objet

Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)

Texte complet

Article 1 La préfète des Deux-Sèvres est désignée préfet coordonnateur, chargé du suivi de la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou dans les départements suivants : - Deux-Sèvres ; - Vienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.