Arrêté n° 41 du 13 novembre 2025
Dates
Date
13 novembre 2025
Sortie
13 novembre 2025
JO
15 novembre 2025
Objet
Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 novembre 2025, à l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, les mots : « M. Thomas DURAIN » sont remplacés par les mots : « M. Thomas DURIN ».