Arrêté n° 40 du 7 mai 2008
Dates
Date
7 mai 2008
Sortie
7 mai 2008
JO
21 mai 2008
Objet
Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2008, M. Grégori Piechowski est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.