Arrêté n° 40 du 6 septembre 2023
Dates
Date
6 septembre 2023
Sortie
6 septembre 2023
JO
13 septembre 2023
Objet
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 septembre 2023, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Cécile BERNARD.