Arrêté n° 40 du 6 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 décembre 2007, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses : M. Martin (Bernard), représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, en remplacement de M. Jarboui (Charles) ; M. Fleurquin (David), représentant la société Sea Invest, en remplacement de M. Laloue (Francis). Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.