Décret n° 4 du 30 novembre 2018
Dates
Date
30 novembre 2018
Sortie
30 novembre 2018
JO
2 décembre 2018
Objet
Décret n° 2018-1061 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, prononcé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 février 2025.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.