Décret n° 4 du 22 juillet 2008

Article 1 Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.