Arrêté n° 4 du 7 mai 2008

Article 1 Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit : ― agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 4 285 euros ; ― attachés principaux d'administration de l'équipement : 3 285 euros ; ― attachés d'administration de l'équipement : 2 810 euros ; ― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ; ― assistants principaux de service social : 2 100 euros ; ― assistants de service social : 1 800 euros. Article 2 L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.