Arrêté n° 4 du 7 juillet 2009
Dates
Date
7 juillet 2009
Sortie
7 juillet 2009
JO
30 juillet 2009
Objet
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte complet
Article 1
Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.