Arrêté n° 4 du 6 mai 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone spéciale de conservation FR 5302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime atlantique, à la préfecture du Finistère, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.