Arrêté n° 4 du 5 décembre 2022

Article 1 Le référentiel et le plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifiés, en annexes du présent arrêté, sont homologués. Ces documents sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer. Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.