Arrêté n° 4 du 5 août 2019

Article 1 Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Mayotte, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » : HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) LITTORAL Vasières littorales Vasières littorales sans végétation vasculaire (hormis A1.01 Vasières médiolittorales (intertidales) sans végétation [voir typologie « marine »]) A1.0 26925 Mangroves et forêts d'arrière-mangrove sur vases A1.1 26926 Marais littoraux sur vases A1.2 26927 Plages de sable et dunes marines avec végétation Plages de sables sans végétation vasculaire Végétations herbacées supralittorales des plages de sables A2.0 A2.1 26928 26929 Ourlets et friches supralittorales sur sables A2.2 26904 Végétations arbustives supralittorales des plages de sables A2.3 26905 Forêts supralittorales des plages de sables A2.4 26906 Plages de galets avec végétation Plages de galets sans végétation Végétations herbacées médiolittorales des plages de galets A3.0 A3.1 26907 26908 Végétations herbacées supralittorales des plages de galets A3.2 26909 Ourlets et friches supralittorales sur galets A3.3 26910 Végétations arbustives supralittorales des plages de galets A3.4 26911 Falaises et rochers maritimes Falaises et rochers maritimes sans végétation vasculaire A4.0 26912 Mangroves médiolittorales sur fond rocheux A4.1 26913 Platiers supralittoraux de beach-rocks A4.2 26914 Falaises et côtes rocheuses basaltiques A4.3 26915 Falaises et côtes rocheuses cinéritiques A4.4 26916 EAUX NON MARINES Lagunes B1 26875 Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) sans végétation vasculaire B2.0 26917 Lacs, étangs, mares (eau douce) Lacs, étangs, mares (eau douce) sans végétation vasculaire B3.0 26918 Végétations aquatiques flottantes ou submergées des lacs, étangs, mares (eau douce) B3.1 26919 Parvo-roselières B3.2 26920 Végétations amphibies des lacs, étangs et mares (eau douce) B3.3 26921 Eaux courantes (permanentes et temporaires) Lits mineurs B5.1 29750 Lits majeurs et zone sous influence de la nappe d'accompagnement B5.2 29751 MARAIS ET PRAIRIES HUMIDES Roselières C1 26880 Magnocypéraies C2 26888 FALAISES, ROCHERS ET ÉBOULIS DE L'INTÉRIEUR Éboulis rocheux et pierriers Éboulis rocheux et pierriers sans végétation vasculaire D1.0 26945 Éboulis rocheux et pierriers végétalisés D1.1 29758 Falaises et rochers Falaises et rochers sans végétation vasculaire D2.0 26946 Falaises et rochers de basse altitude D2.1 26947 Falaises et rochers de moyenne altitude D2.2 26948 Falaises et rochers de haute altitude D2.3 26949 Grottes D3 26893 HERBES ET BROUSSAILLES NATURELLES À SEMI-NATURELLES Herbes et broussailles xérophiles à semi-xérophiles Végétations herbacées semi-xérophiles E1.1 26950 Fourrés xérophiles à semi-xérophiles E1.2 26951 Herbes et broussailles mésophiles Végétations herbacées mésophiles E2.1 26952 Fourrés mésophiles E2.2 26953 Herbes et broussailles hygrophiles d'altitude Végétations herbacées hygrophiles d'altitude E3.1 26954 Fourrés hygrophiles d'altitude E3.2 26955 FORÊTS Forêts caducifoliées sèches à semi-sèches Forêts caducifoliées à semi-caducifoliées, sèches à semi-sèches à Mimusops comorensis F1.1 26956 Forêts caducifoliées sèches de pente et d'éboulis à Poupartia gummifera et Commiphora arafy F1.2 26957 Forêts sempervirentes mésophiles Forêt mésophile au vent à Chrysophyllum boivinianum et Filicium decipiens F2.1 26958 Forêt mésophile sous le vent à Sterculia madagascariensis et Scolopia maoulidae F2.2 26959 Forêts sempervirentes hygrophiles d'altitude Forêts hygrophiles de moyenne altitude F3.1 26960 Forêts néphéliphiles des crêtes F3.2 26961 Forêts hydromorphes Forêts marécageuses F4.1 26962 Forêts galeries des ripisylves F4.2 26963 Forêts mésohydromorphes alluviales F4.3 26964 HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) HABITATS CÔTIERS Récif frangeant Pente externe MAY11.1 28771 Platier MAY11.2 28772 Fonds durs, roches MAY12 28773 Algueraies MAY13 28774 Herbiers de phanérogames marines MAY14 28775 Vasières MAY15 28776 Plages MAY16 28777 Milieu pélagique MAY17 28778 LAGON Sables MAY21 28780 Fonds sablo-vaseux MAY22 28781 Bancs de sables émergés MAY23 28782 Algueraies et herbiers de phanérogames marines MAY24 28783 Vases MAY25 28784 Récif interne (ou de lagon) Pente externe MAY26.1 28786 Platier MAY26.2 28787 Pâtés coralliens profonds MAY27 28788 Milieu pélagique MAY28 28789 RÉCIF BARRIÈRE Pente externe Pente externe supérieure 0-40/50 m MAY31.1 28792 Pente externe profonde > 40-50 m MAY31.2 28793 Platier MAY32 28794 Algueraies MAY33 28795 Herbiers de phanérogames marines MAY34 28796 Pente interne MAY35 28797 Milieu pélagique MAY36 28798 EXTÉRIEUR LAGON Compartiment benthique MAY41 28800 Compartiment pélagique MAY42 28801 Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.