Arrêté n° 4 du 25 mai 2021

Article 1 Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) FR5300028. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Belz, Erdeven, Etel, Kervignac ; Landaul, Landevant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.