Arrêté n° 4 du 1 octobre 2021

Article 1 Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Récifs du mont sous-marin de l'Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402021) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 annexée au présent arrêté. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l'Agriate figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-dedonnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.