Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 4 du 1 juin 2015

Dates

Date

1 juin 2015

Sortie

1 juin 2015

JO

10 juin 2015

Objet

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies d'Autry » (zone spéciale de conservation FR 2100288) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant : - dans le département de la Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Cernay-en-Dormois ; - dans le département des Ardennes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Autry, Bouconville. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Marne et des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.