Arrêté n° 4 du 18 juillet 2008

Article 1 Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.