Arrêté n° 4 du 15 février 2022
Dates
Date
15 février 2022
Sortie
15 février 2022
JO
27 février 2022
Objet
Arrêté du 15 février 2022 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2025. »
Article 2
L'arrêté du 27 novembre 2015 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.