Arrêté n° 4 du 14 décembre 2015
Dates
Date
14 décembre 2015
Sortie
14 décembre 2015
JO
20 janvier 2016
Objet
Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Maisons paysannes de France » est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.