Arrêté n° 38 du 23 septembre 2026

Article 1 L'arrêté du 26 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3. Article 2 Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : « ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Circulation aérienne : Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de trois séries de questions portant d'abord sur le thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises, et enfin permettant d'apprécier la motivation du candidat à exercer ses fonctions en qualité d'ICNA. 55 min 15 min 1 Epreuve n° 2 Epreuve orale d'anglais : 20 min 15 min 1 ». Article 3 L'annexe est remplacée par les dispositions suivantes : « ANNEXE « PROGRAMME SÉLECTION PROFESSIONNELLE ICNA « 1. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 55 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : « a) La gestion des flux de trafic aérien (ATFCM) en France ; « b) Les services de la circulation aérienne (ATS) ; « c) Prise en compte de l'environnement dans le contrôle de la circulation aérienne (ATC) ; « d) Les procédures d'approche aux instruments ; « e) L'approche à vue ; « f) Le management de la sécurité ; « g) Panne radio et panne transpondeur ; « h) Les règles de vol à vue (VFR) spéciales ; « i) Les règles de vol à vue (VFR) de nuit ; « j) Choix du niveau de croisière ; « k) Classification de l'espace aérien en France ; « l) Les zones et régions de contrôle ; « m) Les opérations par faible visibilité (LVO) et les minima opérationnels ; « n) Les séparations verticales ; « o) Les systèmes anticollisions et anti-abordages ; « p) Principes généraux sur les séparations. » Article 4 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, organisé au titre de la session 2027. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.