Arrêté n° 37 du 28 mai 2024
Dates
Date
28 mai 2024
Sortie
28 mai 2024
JO
7 juin 2024
Objet
Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Texte complet
Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - SIREN 180 070 039 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics
30 juin 2027
Auscultation - tous barrages
30 juin 2027
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.