Arrêté n° 37 du 23 décembre 2025
Dates
Date
23 décembre 2025
Sortie
23 décembre 2025
JO
31 décembre 2025
Objet
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte complet
Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.