Arrêté n° 35 du 19 avril 2019

Article 1 Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs circulant sans personne à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019. Article 3 Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.