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Reglementation

Décret n° 34 du 20 mai 2026

Dates

Date

20 mai 2026

Sortie

20 mai 2026

JO

21 mai 2026

Objet

Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

Texte complet

Article 1 Mme Anne CLERC, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.