Arrêté n° 34 du 30 octobre 2018
Dates
Date
30 octobre 2018
Sortie
30 octobre 2018
JO
9 novembre 2018
Objet
Arrêté du 30 octobre 2018 portant homologation du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié
Texte complet
Article 1
Le plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié, en annexe du présent arrêté, est homologué. Ce document est consultable sur le site internet de FranceAgriMer.
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.