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Réglementation

Arrêté n° 34 du 14 octobre 2026

Dates

Date

14 octobre 2026

Sortie

14 octobre 2026

JO

18 octobre 2026

Objet

Arrêté du 14 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes »

Texte complet

Article 1 En raison du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré au cours de l'année 2026, couplé aux températures caniculaires et aux incendies durant l'été, conduisant à une incidence significative sur le potentiel de production, à titre exceptionnel, pour les vins de la récolte 2026, le premier alinéa du point 3.2 du chapitre 1 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les vins tranquilles bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes Catalanes”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou de 10 % pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.