Arrêté n° 33 du 22 décembre 2023
Dates
Date
22 décembre 2023
Sortie
22 décembre 2023
JO
2 février 2024
Objet
Arrêté du 22 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Fédération nationale des chasseurs - FNC »
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Fédération nationale des chasseurs- FNC » est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.