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Reglementation

Arrêté n° 33 du 18 novembre 2025

Dates

Date

18 novembre 2025

Sortie

18 novembre 2025

JO

22 novembre 2025

Objet

Arrêté du 18 novembre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 novembre 2025, Mme Elisa IRLE cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.