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Reglementation

Décret n° 32 du 8 janvier 2014

Dates

Date

8 janvier 2014

Sortie

8 janvier 2014

JO

10 janvier 2014

Objet

Décret du 8 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Mme FAURE (Nadia)

Texte complet

Par décret en date du 8 janvier 2014, Mme Nadia Faure est nommée membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Thomas Gosset.