Arrêté n° 31 du 24 avril 2015
Dates
Date
24 avril 2015
Sortie
24 avril 2015
JO
12 mai 2015
Objet
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 2015, édition électronique, texte n° 24, et édition papier, page 7843 :
Dans le tableau de l'annexe IV « Liste des espèces invasives », la ligne :
Robinia pseudoacacia
Robinier faux-acacia
Fabaceae
est supprimée.