Arrêté n° 31 du 20 janvier 2025

Article 1 Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique. Article 2 L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.