Arrêté n° 31 du 19 juillet 2022

Article 1 Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale FR8212033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/330 000e et les 9 cartes au 1/25 000e ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.