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Reglementation

Arrêté n° 31 du 19 août 2025

Dates

Date

19 août 2025

Sortie

19 août 2025

JO

21 août 2025

Objet

Arrêté du 19 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Texte complet

Article 1 Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.