Arrêté n° 30 du 18 septembre 2024
Dates
Date
18 septembre 2024
Sortie
18 septembre 2024
JO
27 septembre 2024
Objet
Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2024, M. Jean LAPRESLE, Mme Emmanuelle de CLERMONT GALLERANDE, Mme Mélissa KOPPE REGAMOUNDJOU sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.