Décret n° 3 du 22 juin 2009

Article 1 Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé. Article 2 Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte. Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.