Décret n° 3 du 22 juillet 2008
Dates
Date
22 juillet 2008
Sortie
22 juillet 2008
JO
24 juillet 2008
Objet
Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoir, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
