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Reglementation

Décret n° 3 du 22 juillet 2008

Dates

Date

22 juillet 2008

Sortie

22 juillet 2008

JO

24 juillet 2008

Objet

Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoir, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.