Arrêté n° 3 du 8 décembre 2014

Article 1 Le référentiel et le plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site internet de FranceAgriMer. Article 2 La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.