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Reglementation

Arrêté n° 3 du 6 juin 2024

Dates

Date

6 juin 2024

Sortie

6 juin 2024

JO

30 juin 2024

Objet

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Texte complet

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 6 juin 2024, la société SPHINX CERTIFICATION est inscrite sur la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur fixée par l'arrêté du 13 juin 2022 (NOR : ECOI2213732A), à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de cinq ans, renouvelable.