Arrêté n° 3 du 30 novembre 2015
Dates
Date
30 novembre 2015
Sortie
30 novembre 2015
JO
9 décembre 2015
Objet
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.