Arrêté n° 3 du 28 mai 2009

Article 1 Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation aux interdictions ». Article 2 I. - Aux 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « les autorisations » sont remplacés par les mots : « les dérogations aux interdictions ». II. ― A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les dérogations délivrées dans les conditions et les limites fixées, après avis du Conseil national de la protection de la nature, par arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture, et le cas échéant, des pêches maritimes, conformément à l'article R. 411-13 du code de l'environnement. » Article 3 I.-Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « En cas d'autorisation » sont remplacés par les mots : « En cas d'octroi d'une dérogation ». II. ― Aux sixième et treizième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation ». III. ― Au quatorzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation peut être conditionnée » sont remplacés par les mots : « l'octroi de la dérogation peut être conditionné ». Article 4 I. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « les autorisations » sont remplacés par les mots : « les dérogations aux interdictions ». II. ― Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « ces autorisations » sont remplacés par les mots : « ces dérogations ». III. ― Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation aux interdictions ». Article 5 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.