Arrêté n° 3 du 27 novembre 2015

Article 1 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2020. » Article 2 La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.