Arrêté n° 3 du 26 septembre 2008
Dates
Date
26 septembre 2008
Sortie
26 septembre 2008
JO
15 octobre 2008
Objet
Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur de l'Institut géographique national » est remplacé par : « Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général ».
« Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » est remplacé par : « Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général ».
« Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat » est remplacé par : « Le chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général ».
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.