Arrêté n° 3 du 25 septembre 2008
Dates
Date
25 septembre 2008
Sortie
25 septembre 2008
JO
8 octobre 2008
Objet
Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable » est remplacé par : « Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable ».
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.